イル・サンジェルマンの散歩道

条件　役所での手続きの面倒くささを嫌うフランス人は、pacsの柔軟さを評価する。結婚しようとする人は、異性間であること、結婚に関する書類をつくること、医者のところで検査を受けること、結婚公示をおこなうことなどが義務として課されるのに対し、pacsを結ぼうとする人は、裁判所の文書課で契約書にサインするだけでよい。結婚式も、証人も、義務的な接吻もない。ことは匿名で、あっという間に終わる。pacsを確立するためには、出生証明書、身分証明書そして共同生活の宣言だけでよい。最後の義務、それはパートナーとベットを共有することである。「pacsは、性的結びつきの中で生きる二人のための契約です」と明言するのは、公証人であり教師でもあるDominique Devriendtである。「それゆえ生活とベットの共同体を前提としている」

負債と連帯　結婚式において一番感動的な瞬間は、市長が次の言葉（民法212条）を口にするときである。「夫婦は相互に誠実であり、支えあい、助け合う義務を負う」。それゆえ夫婦は連帯し、一方に問題が起こったらできるかぎりの物質的な援助をおこなわなければならない。たとえそれが夫婦の一方に課された夫妻であっても。さいごに結婚中の不倫は、浮気な伴侶の行為を非として離婚にもっていくことができる。

もしpacsのカップルも相互援助を約束した場合、この場合の約束は多くのものを要求できない。pacsの解消はどちらかの申し出で可能であり、誠実である義務は全くない。負債にたいする連帯は、現在の生活に関する負債、居住に関する出費（家賃、家具等）に限られる。

親権と養子　結婚によって生まれた子どもは、自動的に夫婦の親権のもとにおかれる。pacsのカップルの場合は、まったくそうではない。父親は子どもを認知しなければならない。したがって出生証明書に自分の名前が記載されてはじめて、親権を行使することができる。
結婚した夫婦は、共同で子どもを養子にできる。Pacsのカップルの場合は、めいめいが養子の手続きを進めなければならない。

社会保障　pacsの場合も結婚の場合も、自分の配偶者に自分が加入している社会保険の恩恵を受けさせることができる。しかしながら一方の配偶者が死亡した場合、もう一方の配偶者が生涯年金を継承できるのは、結婚している場合に限られる。

相続　配偶者の一方が死亡した場合、税務上の立場は、結婚している場合もpacsの場合も同じである。すなわちどちらも相続権の全面的免税の恩恵をうける。そのかわり民法上では、pacsのパートナーは互いに相続権をもたない（相続人にはなれない）。相続するには、そのように遺言をすることが必要となる。結婚している場合は、配偶者双方が法的に相続人となることが認められている。

国籍と滞在資格　フランス人の男性あるいは女性と結婚している事実があれば、共同生活を4年間送ったあとフランス国籍を取得できる。pacsのカップルの場合は、5年間の共同生活が必要である。結婚していると滞在資格が自動的に与えられるのに対し、pacsは当局にとっては単なる評価の材料でしかなく、「外国人のパートナーに滞在資格を与える十全なる権利を保証する理由」とはならないとportail de l’administration（行政入門）には述べられている。

解消　pacsの解消は、確立する時とおなじように手早くおこなうことができる。裁判所の文書課において、解消の宣言（双方あるいは一方）をするだけで十分である。結婚の解消の場合は、判事のところへ出頭しなければならない。離婚訴訟中の多くの夫婦が法律コンサルタントを訪れる。一般に訴訟手続きは長引く。結婚している二人の収入の差が大きい場合には、保障給付の支払いを受けることができる。この保護をうける可能性は、pacsのカップルにはない。



Pacte civil de solidarité ou mariage ? Mariage, continue de répondre la majorité des Français et Françaises qui souhaitent officialiser leur vie de couple. En 1999, année de la création du pacs, 293 544 couples s'étaient mariés, soit guère plus qu'aujourd'hui (267 000 en 2008). Signé par quelque 6 000 pionniers en 1999, le pacs se banalise : entre 2007 et 2008, le nombre de couples pacsés a fait un bond de 47 %, pour atteindre 147 000.

Les conditions. Les allergiques aux méandres de l'administration française apprécieront la souplesse du pacs. Alors que les futurs mariés doivent être de sexe différent, constituer un dossier de mariage, passer une visite médicale, publier des bans, etc., les futurs pacsés n'ont qu'à signer une convention au greffe du tribunal d'instance. Ni cérémonie, ni témoins, ni bisous obligatoires. L'affaire peut se régler dans l'anonymat et en un temps record. Un acte de naissance, une pièce d'identité et une déclaration de vie commune suffisent à établir le pacs. Dernière obligation : partager le lit de son partenaire. "Le pacs est un contrat destiné à deux personnes qui vivent une union sexuelle", précise maître Dominique Devriendt, notaire. "Il suppose donc une communauté de vie et de lit."
Dette et solidarité. C'est souvent le moment le plus émouvant du cérémonial du mariage : le maire prononce ces mots (article 212 du code civil) : "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance". Les époux sont donc solidaires, en cas de problème de l'un, l'autre devra lui fournir, dans la mesure de ses moyens, une aide matérielle. Même s'il s'agit de dettes contractées par l'une des parties. Enfin l'adultère, au sein du mariage, peut entraîner un divorce aux torts du conjoint volage.
Si les pacsés s'engagent également à une assistance réciproque, cet engagement est moins exigeant. Les pacsés peuvent rompre leur pacs unilatéralement et n'ont aucune obligation de fidélité. La solidarité de dettes se limite à celle concernant la vie courante et aux dépenses liées au logement (loyer, meuble...).

Parentalité et adoption. Les enfants nés d'un mariage sont automatiquement soumis à l'autorité parentale des deux époux. Rien de tel pour les pacsés. Le père devra reconnaître l'enfant et donc faire figurer son nom sur l'acte de naissance pour pouvoir exercer son autorité parentale.
Les couples mariés peuvent adopter conjointement un enfant. Ce n'est pas le cas pour les couples pacsés qui devront mener leur démarche d'adoption individuellement.
Couverture sociale. Pacsés et mariés peuvent faire bénéficier leur conjoint de leur couverture sociale. Toutefois, seuls les conjoints de couples mariés pourront bénéficier d'une pension de réversion en cas de décès de l'un des conjoints.
Succession. En cas de décès de l'un des partenaires, la situation est identique sur le plan fiscal pour mariés et pacsés : ils bénéficient d'une exonération totale de droits de succession. En revanche, sur le plan civil, les partenaires d'un pacs ne sont pas successibles (héritiers) l'un de l'autre. Pour cela, il convient de faire un testament. Ce qui n'est pas le cas des époux mariés qui sont héritiers légaux l'un de l'autre.
Nationalité et titre de séjour. Le fait d'être marié à un Français ou une Française peut permettre d'obtenir la nationalité française après quatre ans de vie commune. Il en faudra 5 pour un couple pacsé. Si le mariage donne droit à un titre de séjour de manière automatique, le pacs est simplement un "élément d'appréciation" pour les autorités et ne donne pas "lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger", précise le portail de l'administration.

Rupture. On peut rompre son pacs aussi vite qu'on l'a établi. Une simple déclaration (commune ou unilatérale) au greffe du tribunal d'instance suffit. Les mariés doivent passer devant un juge. De nombreux couples en instance de divorce font appel à un conseil juridique. La procédure est généralement longue. Une forte différence de revenus entre les mariés peut entraîner le versement d'une prestation compensatoire. Cette possibilité protectrice n'existe pas pour les pacsés.
Eric Nunès