１９９９年の７月に創設された全医療保障制度CMUは、最貧困層（月収が６２１ユーロ＜８３，８００円相当＞以下）が義務的医療保険の適用を受けることができるようにした。　この保険は補完CMU（ＣＭＵ−Ｃ）によって補充され、それは中間層の共済組合の金額に等しい額をカバーする。　

<適用者>
　　２００８年１２月３１日の時点で、フランス本国および海外県・海外領土において補完CMUの適用を受けるものは４２０万人を数えた。　この適用を受ける患者は、公共あるいは民間の医療機関で医療行為を受け、医療費は前払いなしで３分の１しか負担しない権利を有する。　医療従事者は医療保険から医療報酬を受け取り、協定で定められた料金を尊重しそれ以上の報酬を請求してはならない。



私は今回の厚労省の障害者低料第三種郵便制度をめぐる不正について、激しい憤りを覚えました。私は「大脇道場」さんがおこなっている厚労省あてに抗議のメールを送るキャンペーンに賛同し、抗議文と要請文を送りました。抗議先は次のアドレスです。抗議文は大脇道場さんのブログにある抗議文・要請文を参考にしてください。


Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête confirme la réalité des pratiques de discrimination envers les bénéficiaires de la CMU. Elle souligne également "les véritables difficultés d'accès aux soins" des plus démunis à Paris, ville où plus de la moitié des praticiens (58 %) appliquent le dépassement d'honoraires.

C'est la seconde fois que le Fonds relève, par testing, l'existence de refus de soins envers les patients CMU. Réalisée dans le Val-de-Marne, en 2006, une première étude avait montré que ces pratiques concernaient 41 % des médecins spécialistes et 4,8 % des généralistes. L'enquête effectuée à Paris fin 2008-début 2009 fait apparaître des résultats plus contrastés. Les refus de soins concernent ainsi un tiers des dentistes (31,6 %) et près d'un médecin généraliste sur cinq (19,4 %), soit des taux importants pour des soins de premier recours. Les gynécologues médicaux et les ophtalmologues sont les plus concernés (38 % et 28 %). Seuls les radiologues se distinguent avec un taux de 5 % de refus.

L'enquête parisienne a consisté à demander un rendez-vous par un acteur qui se faisait passer pour un patient CMU. En cas de refus, un autre comédien appelait, sans donner de précision sur son statut, pour vérifier si le refus concernait spécifiquement les bénéficiaires CMU. La majorité des réponses est "sans ambiguïté", qu'il s'agisse d'un "oui" franc ou d'un refus sans appel, type "non, le docteur ne prend pas la CMU". Un médecin contacté s'exclame : "Je ne prends pas ça !" Un autre : "La CMU, je cours pas après !" Les refus de soins se déclinant sans ambages, les auteurs de l'étude font l'hypothèse que beaucoup de praticiens connaissent mal la loi et ignorent se placer dans l'illégalité en refusant un patient CMU.

Malgré cette franchise, "les praticiens justifient souvent leur attitude de refus, même s'il ne leur est rien demandé, ce qui en soi suggère un certain sentiment de malaise". La première raison invoquée est la lourdeur administrative et la "paperasse" qu'impliquerait la prise en charge des patients CMU : ces derniers ne payant pas leur consultation, le remboursement du médecin s'effectue par l'assurance-maladie, ce qui peut prendre du temps si le praticien n'est pas informatisé. Parmi les généralistes, le taux de refus de patients CMU varie ainsi de 1 à 5 selon qu'ils sont ou non équipés d'un terminal carte Vitale.

"MAUVAIS PAUVRE"

Mais la principale raison du refus reste financière : les patients CMU ne pouvant se voir infliger un dépassement d'honoraires, les prendre en charge constitue un manque à gagner pour les médecins de secteur 2. "Dans bien des cas, les refus ne sont pas opposés à une catégorie de patients, mais bien à leur capacité à payer des dépassements d'honoraires ou une prothèse aux tarifs pratiqués par les dentistes", soulignent les auteurs. Ainsi, si le patient accepte de "payer" le prix affiché, il obtient un rendez-vous. "Ce genre de situation n'est pas exceptionnel", affirme l'étude.

Plus globalement, l'étude souligne une difficulté, pour les praticiens, à intégrer l'esprit de la loi de 1999 créant la CMU et qui avait substitué une logique de droits à la logique de charité. Pour beaucoup de professionnels de santé, bénéficier de la CMU ne va pas forcément de soi, encore faut-il le mériter. L'étude souligne ainsi qu'avant d'accorder un rendez-vous, certains praticiens opèrent "un tri en fonction de ceux qui seraient des "bons pauvres" ou des "mauvais pauvres". D'autres tentent de renvoyer les patients CMU à l'hôpital public : avec l'idée qu'il s'agit là d'un lieu pour les plus défavorisés, les cabinets de ville étant réservés aux "autres patients"."


Pour lire l'enquête : www.cmu.fr.
Cécile Prieur

4,2 MILLIONS DE BÉNÉFICIAIRES

CMU.
La couverture-maladie universelle, créée par la loi du 27 juillet 1999, permet de faire bénéficier de l'assurance-maladie obligatoire les plus défavorisés (dont les revenus mensuels sont inférieurs à 621 euros). Elle est complétée par la CMU Complémentaire (CMU-C), qui offre une couverture équivalente à une mutuelle de niveau moyen.

Bénéficiaires.
Au 31 décembre 2008, 4,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C en métropole et outre-mer. Ces patients peuvent accéder au système de soins, public ou privé, sans avance de frais, le tiers payant étant de droit. Le professionnel de santé est payé par l'assurance-maladie, doit respecter les tarifs conventionnels et ne peut appliquer de dépassement d'honoraires.